COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL


JEUDI 13 AOUT 2009

Président : Mr LEROMAIN Patrice, Maire

Etaient présents: Mrs BREANT Jean-Luc,  AUBé Jean-Luc, DE SMET Joël,  GAUTHIER Jean-Pierre, RICHARD Hervé, RONDIN Daniel, ROY Martial, VORIMORE Stéphane, Mmes FLANDIN Valérie, TOURAILLE Virginie, TRIFFAULT Isabelle.

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Mmes BOUFFINIER Catherine, RAFFIN Patricia ayant donné procuration,
 M. MONNIER Yvon 

1.Enquête publique  « RN 12 Mise aux normes en route express – échangeur de Germainville – Serville – fermeture du carrefour Germainville/Raville »

Le Conseil municipal délibère sur l’enquête publique qui ne porte que sur les aspects « Loi sur l’eau » et non sur les aménagements routiers eux-mêmes (du type échangeur, bretelle, fermeture d’accès) et émet une remarque sur le paragraphe 3.1.3.4. Section 4, de la Fosse de Ray à l’extrémité ouest de l’échangeur de Marolles indiquant que « la RN 12 s’inscrit ici en limite de bassin versant et les écoulements interceptés sont de ce fait peu conséquents. Ils peuvent être considérés comme négligeables »

Les pentes des fossés sont à vérifier, certains fossés côté  Ouest  étant en contre-pente.

2. Désignation d’un correspondant « sécurité routière »

Monsieur le Maire expose la demande tripartite émanant de la Préfecture de département, de l’association des Maires d’Eure-et-Loir et du Conseil général d’Eure-et-Loir de constituer un réseau d’élus correspondants sécurité routière.

Monsieur Yvon MONNIER est élu correspondant « sécurité routière ».

3. Devis carottages et analyses concernant la station d’épuration

Monsieur le Maire expose la demande de l’expert du Tribunal Administratif de faire exécuter

-          un carottage dans la matière contenue dans le lit de grande dimension et dans celui situé au fond du terrain à l’endroit où l’on observe une pousse des roseaux, avec quatre analyses par carottage (2 dans les boues et 2 dans le matériau) pour rechercher la présence des composés énumérés dans le rapport du laboratoire de Touraine

-           un prélèvement de boue avec analyse sur les premiers disques du traitement biologique ECODISK côté entrée, pour recherche des mêmes composants.

4. Facturation compteurs gelés :

Les compteurs ayant donné lieu à remplacement pour les raisons suivantes :

-          compteurs gelés

-          détérioration autre que l’usure 

seront facturés aux usagers à prix coûtant.

Questions diverses :

-          Scènes euréliennes : Théâtre de la Forge le 26 septembre 2009 à 20h30. Hervé RICHARD retirera les affiches et flyers à la maison départementale de l’éducation à Chartres à compter du 20 août prochain.

-          Projet d’agenda 2010 avec Médiaplus Communication : Monsieur le Maire rédigera l’édito, les conseillers prendront des photos et réaliseront les articles rédactionnels pour le vendredi 11 septembre 2009.

-          Monsieur le Maire et les adjoints donnent compte-rendu de leur rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet concernant la circulation dans Marolles.