COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE

Président : LEROMAIN Patrice, Maire

Etaient présents: BREANT Jean-Luc, BOUFFINIER Catherine, DE SMET Joël, GAUTHIER Jean-Pierre, MONNIER Yvon, RAFFIN Patricia, RICHARD Hervé, RONDIN Daniel, ROY Martial, TOURAILLE Virginie, TRIFFAULT Isabelle

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : FLANDIN Valérie (procuration donnée à C. BOUFFINIER)

AUBE Jean-Luc et VORIMORE Stéphane (réunion du conseil communautaire)

I.         DELIBERATIONS :

. Projet FDAIC (fond départemental d’aide aux communes) pour 2010 :

Considérant le rapport rendu par l’APAVE concernant l’accessibilité des personnes handicapées au foyer rural, le conseil municipal sollicite le FDAIC pour le remplacement des quatre double-portes d’entrée permettant l’accès d’un fauteuil et l’aménagement de toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite.

. Aménagement ZA « Les Graviers » :

Monsieur le Maire expose le projet d’agrandissement de l’entreprise Jbel’Auto sur la zone d’activités et son projet d’acquérir le dernier lot disponible en souhaitant pouvoir exposer ses véhicules sur un lieu de passage (devant le terrain de foot) et louer ce terrain à la commune. Le Conseil municipal délibère concernant la location de la parcelle sise devant le terrain de foot pour exposer des véhicules et procède à un vote à bulletin secret : 5 voix pour, 8 voix contre.

Le projet est abandonné.

. Location du local communal dénommé « ancienne poste » :

Le Conseil municipal, considérant la demande de location par une habitante de la commune, délibère et fixe le coût de location à quinze euros la demi-journée.

. Décision budgétaire modificative :

le Conseil municipal, considérant l’insuffisance de crédits sur le compte 666 « charges financières » face à l’augmentation, durant l’année 2009, des intérêts de l’emprunt souscrit à la Caisse d’Epargne pour les travaux effectués sur le logement social, décide de prélever 350 € sur le compte 60613 et de pourvoir le compte 666 du même montant.

. Avancement du personnel technique :

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’avancement d’échelon à durée minimum.

. Indemnités 2010 des élus et du personnel communal :

Reconduction, à l’identique, des indemnités des élus  et du personnel communal pour l’année 2010

II.       QUESTIONS DIVERSES :

. Autres projets envisagés pour l’année 2010 : éclairage public (poursuivre l’installation de candélabres).

. ATESAT (assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité e d’aménagement du territoire) : la proposition de convention pour l’année 2010 est rejetée par le Conseil municipal.

. Repas des anciens : le Conseil municipal propose la date du 16 janvier 2010.

. Pot des nouveaux habitants : Le Conseil municipal arrête la date du 30 janvier à 18 heures au foyer rural.

. Chemin des Carrières : En raison du débordement du chemin actuel sur des parcelles privées, l’accord des propriétaires est requis. Dès l’accord des propriétaires, le bornage sera effectué et les travaux seront entrepris par le Conseil général.

. Incivilités : de nombreuses dégradations et beaucoup d’incivilités sont à déplorer de la part de certains jeunes. Un courrier a été adressé aux parents.

. Bulletin d’information municipal : réunion début janvier

. CCLVD (communauté de communes les villages du Drouais) : le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance de ce jour, aucune délibération n’a pu être prise ; concernant les chantiers en cours, la fin de l’échangeur est prévue en juin 2010 et le chantier Ségurel en septembre 2010.