COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 JANVIER 2010

Président : LEROMAIN Patrice, Maire

Etaient présents: AUBE Jean-Luc, BREANT Jean-Luc, BOUFFINIER Catherine, DE SMET Joël, FLANDIN Valérie, GAUTHIER Jean-Pierre, MONNIER Yvon, RAFFIN Patricia, RICHARD Hervé, ROY Martial, TOURAILLE Virginie, TRIFFAULT Isabelle, VORIMORE Stéphane.

formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : Daniel RONDIN

Présence de Monsieur Olivier MARLEIX, Vice Président du Conseil Général, Maire d’Anet invité par le Conseil Municipal afin de présenter et débattre sur les aides auxquelles la Commune peut prétendre pour ses projets de 2010. La discussion s’est aussi portée sur les différents problèmes des collectivités locales.

I.         DELIBERATIONS :

Modification simplifiée du plan d’occupation des sols : Considérant qu’aucune remarque n’a été faite par les habitants durant la période d’enquête du 14 décembre 2009 au 14 janvier 2010, le Conseil Municipal, approuve la modification simplifiée du POS concernant les toitures

La couverture des bâtiments principaux devra être réalisée en

-          Tuiles plates (50 à 80 au m²) de teinte brunie non uniforme,

-          Tuiles plates à emboîtement sans nervure ni côte (20 à 22 au m² minimum) de teinte brunie non  uniforme

-          Ardoises (40 x 24)

La toiture pourra, en outre, être composée de :

-          Systèmes solaires encastrés ou de tuiles solaires

-          Toitures végétalisées.

Location du Foyer rural par des associations n’appartenant pas à la commune : considérant la demande d’associations n’appartenant pas à la commune d’occuper le foyer rural une fois par semaine pour l’entraînement, le conseil municipal fixe le tarif de location à 30 € par soirée.

II.       QUESTIONS DIVERSES :

Comptes administratifs : Monsieur le Maire rappelle

-       les travaux d’investissements réalisés en 2009 sur la commune :

. Travaux de sécurité RD 21

. Aménagement de zone d’activités des Graviers

-       Que l’emprunt inscrit au budget 2009 n’a pas été réalisé et que la commune s’est autofinancée

-       Que la vente du terrain de la ZA des Graviers inscrite au budget n’a pas été réalisée

Et qu’en conséquence les dépenses d’investissement qui seront engagées sur l’année 2010 devront être réduites.

Station d’épuration : L’enquête IRH fait apparaître des traces d’hydrocarbures à différents endroits du réseau d’assainissement. Des devis sont demandés pour le curage et la remise en état pour la prochaine réunion qui aura lieu le 25 février prochain.

Scènes euréliennes : la commune souhaiterait accueillir un nouveau spectacle en 2010/2011. Un sondage pour connaître le choix des habitants sera en ligne sur le site www.broue28.fr durant une semaine à compter du 02 février.