DU MERCREDI 30 JUIN 2010

 Président : LEROMAIN Patrice, Maire

Etaient présents: AUBE Jean-Luc, BREANT Jean-Luc, BOUFFINIER Catherine, DE SMET Joël, FLANDIN Valérie, GAUTHIER Jean-Pierre, MONNIER Yvon, RAFFIN Patricia, RICHARD Hervé, Daniel RONDIN,  TRIFFAULT Isabelle

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : ROY Martial, TOURAILLE Virginie et VORIMORE Stéphane

Délibérations

1.   Tarifs eau et assainissement pour l’année 2011

. Location du compteur :    9 €

. Eau :                                 1.03 € le m3 (répercussion de la hausse effectuée par le SICA)

. Assainissement :              2.70 €

Il est rappelé que les personnes arrivant ou quittant la commune doivent le signaler à la mairie afin de relever le compteur d’eau.

2.     Convention ATESAT (Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire)

Le Conseil Municipal décide de signer la convention ATESAT afin de réaliser un diagnostic concernant l’accessibilité sur la commune.

3.   Régie de recettes

Face aux nombreux impayés concernant les transports scolaires, le Conseil Municipal décide de créer une régie de recettes afin de pouvoir assurer la vente en mairie des coupons de transports scolaires.

4.   Emprunt

Un emprunt va être réalisé pour la réalisation des projets inscrits au budget 2010 (accessibilité mairie et éclairage public).

Questions diverses

Festivités du 14 juillet organisées conjointement avec le Comité des Fêtes, avec la participation de l’ADLB, de la Clique et des Pompiers

Un programme a été distribué à tous les habitants de la commune

Le repas de la commune aura lieu le 14 juillet à 13h15. Inscription : 2 € en mairie aux jours et heures d’ouverture.

Station d’épuration :

Le Conseil Municipal décide d’interrompre la procédure auprès du Tribunal Administratif d’Orléans.