DU JEUDI 09 SEPTEMBRE 2010

Président : LEROMAIN Patrice, Maire

Etaient présents: AUBE Jean-Luc, BREANT Jean-Luc, BOUFFINIER Catherine, DE SMET Joël, FLANDIN Valérie, GAUTHIER Jean-Pierre, MONNIER Yvon,  RICHARD Hervé, RONDIN Daniel, ROY Martial, TOURAILLE Virginie, TRIFFAULT Isabelle, VORIMORE Stéphane.

formant la majorité des membres en exercice

Absente excusée : RAFFIN Patricia

1. Remplacement de l’adjoint technique à temps incomplet

L’adjointe technique territoriale à temps incomplet devant être absente durant un mois minimum pour raisons de santé, le conseil municipal décide de recruter Madame Karine COUREAU pour  la suppléer dans ses tâches.

2. Fiscalité directe locale 2010 :

Après avoir pris connaissance de la circulaire 2010-08-0001 du 12 août 2010 concernant la fiscalité locale et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

-       de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de  construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements

-       d’exonérer de cotisation foncière des entreprises pendant deux ans les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires qui s’implanteraient sur la commune.

3. Commission de révision des listes électorales

Conformément à la demande de Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire proposera à 3 habitants de la commune de participer à la commission administrative de révision des listes électorales en qualité de représentant de l’administration.

4. Enfouissement des réseaux rue A. Beillard

Le Conseil municipal décide l’enfouissement des réseaux rue Alfred Beillard au cours de l’année 2011 (électricité, télécommunications, éclairage public).

5. Station d’épuration : Une analyse des boues avant curage sera réalisée.

6. Sécurité routière : Le correspondant « sécurité routière » de la commune se rendra à la journée de formation le 27 septembre prochain.