COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2010

Président : LEROMAIN Patrice, Maire

Etaient présents: AUBE Jean-Luc, BREANT Jean-Luc, BOUFFINIER Catherine, DE SMET Joël, GAUTHIER Jean-Pierre, MONNIER Yvon,  RICHARD Hervé, ROY Martial, TOURAILLE Virginie, TRIFFAULT Isabelle.

formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Valérie FLANDIN, Daniel RONDIN et Stéphane VORIMORE.

1. DELIBERATIONS

1      Vente du dernier lot de la zone d’activité des Graviers : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la vente du dernier terrain aménagé dans la ZA des Graviers à la SCI Broué.

2      Convention de télétransmission des actes administratifs : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention et l’acte d’engagement relatifs à la télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité.

3      Logement communal : Le loyer du logement communal du 17 rue Saint-Martin ayant été revalorisé sur les années 2006 à 2010, le Conseil Municipal décide de voter une exonération de hausse du loyer pour les années 2011 et 2012.

4      Non valeur : Le Conseil Municipal accepte la non-valeur présentée par le Comptable d’un montant de

-       200.33 € sur le budget eau

-       432.63 € sur le budget assainissement

Pour un redevable insolvable ayant quitté la commune depuis plus de deux ans.

5      Indemnité du Trésorier : Le Conseil Municipal accepte la proposition d’indemnité annuelle présentée par le Comptable pour l’année 2010.

6      Indemnité du Maire et des Adjoints : Le Conseil Municipal décide de maintenir le pourcentage de 26 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité du Maire et de 6 % de l’indice brut 1015 pour l’indemnité des adjoints.

7      Indemnité du personnel communal : Le Conseil Municipal décide de l’augmentation du taux de l’indemnité principale.

8      Acquisition d’une tondeuse-débroussailleuse : Le Conseil Municipal reporte sa décision à un conseil ultérieur au vu d’autres devis.

2. QUESTIONS DIVERSES

1.     Chemin des Carrières : Le Conseil Général devrait commencer les travaux la semaine n° 47

2.     Spectacle « Le rire des poètes » dans le cadre des scènes euréliennes : samedi 27 novembre à 20h30 au Foyer rural – entrée gratuite

Les élèves des classes de CM1 et CM2 ont été destinataires de l’invitation

3.     Vœux du Maire aux habitants : samedi 8 janvier à 18h

4.      Repas des « aînés » le samedi 22 janvier