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Conseil municipal 24 mars 2011 PDF Imprimer Envoyer

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU JEUDI 24 MARS 2011

 

 

Président : LEROMAIN Patrice

La séance a été publique.

Etaient présents:  AUBÉ Jean-Luc, BRÉANT Jean-Luc, BOUFFINIER Catherine, DE SMET Joël,  FLANDIN Valérie, GAUTHIER Jean-Pierre, MONNIER Yvon, RAFFIN Patricia, RICHARD Hervé, ROY Martial, TOURAILLE Virginie, TRIFFAULT Isabelle, VORIMORE Stéphane

formant la majorité des membres en exercice         

Absent excusé : Daniel RONDIN  (procuration donnée à Patrice LEROMAIN)

 

 

  1. Présentation des comptes administratifs de l’exercice 2010

Après s’être fait présenter les Budgets de l’exercice 2010 (commune, assainissement et eau),  les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2010

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion dressés par le Receveur pour l’exercice 2010

 

Budget communal :

Excédent de Fonctionnement reporté

13 436.49 €

Excédent de Fonctionnement de l’année 2010

74 189.22 €

Total excédent de Fonctionnement

   87 625.71 €

 

Déficit d’investissement reporté

-       197 382.67 €

Excédent d’investissement 2010

169 192.43 €

Total déficit d’Investissement

-          28 190.24 €

 

Budget assainissement

Excédent d’exploitation reporté

273 292.87 €

Excédent d’exploitation de l’année 2010

 16 968.75 €

Total excédent de fonctionnement

290 261.62 €

 

Déficit d’investissement reporté

-          77 265.30 €

Excédent d’investissement 2010

 95 779.43 €

Total : excédent d’investissement

                             18 514.13€

 

Budget eau

Excédent d’exploitation reporté

74226.79 €

Excédent d’exploitation de l’année 2010

                                       10 039.50€

Total excédent d’exploitation

84 226.29 €

 

Excédent  d’investissement reporté

1 012.10 €

Déficit d’investissement de l’année 2010

                       3 784.77 €

Total excédent d’investissement

 4 796.87 €

 

  1. Vidéoprotection : Le Conseil Municipal souhaite des informations complémentaires avant d’arrêter sa décision.

 

  1. Admission en non-valeur : Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats des poursuites judiciaires engagées par le Comptable, accepte la non valeur d’une créance d’eau pour 943.65 € et d’une créance d’assainissement pour 2 164.89 €.

 

  1. Recrutements occasionnels : Le Conseil Municipal autorise le recrutement d’un vacataire pour le relevé des compteurs d’eau sur le hameau de Marolles et d’une vacataire pour le remplacement de la secrétaire de mairie durant ses congés et lors des périodes de surcroît de travail.

  2. Numérisation des concessions : Le Conseil Municipal autorise la numérisation des concessions du cimetière par la société « Numéripôle ».

 

  1. Pass eurélien : Le Conseil Municipal décide d’adhérer au pass eurélien afin de permettre au personnel  de bénéficier de prestations sociales.

  1. Foyer rural : Le Conseil Municipal décide d’augmenter la caution demandée lors de la location de la salle des fêtes. Celle-ci est portée à 2 000 €.

 Prochaines réunions :

-          Commission « finances » le 14 avril à 18h

-          Conseil municipal le 28 avril à 20h30

 
 

Prochains rendez-vous

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