COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011

Président : LEROMAIN Patrice, Maire

Etaient présents: BRÉANT Jean-Luc, BOUFFINIER Catherine, DE SMET Joël, GAUTHIER Jean-Pierre, RAFFIN Patricia, RICHARD Hervé, RONDIN Daniel, TRIFFAULT Isabelle, formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : AUBÉ Jean-Luc (procuration donnée à J.P. GAUTHIER), FLANDIN Valérie, MONNIER Yvon (procuration donnée à J.L. BRÉANT), ROY Martial, TOURAILLE Virginie, VORIMORE Stéphane

Délibérations

Taxe d’aménagement : remplacera la taxe locale d’équipement dès mars 2012. Le Conseil Municipal vote un taux de 5 % pour l’année 2012.

Enfouissement des réseaux : le conseil municipal choisit de faire un emprunt sur 10 ans auprès du Crédit Agricole à échéances trimestrielles.

Indemnités du Trésorier : Le conseil municipal adopte la proposition d’indemnités présentée par le Trésorier pour l’année 2011.

Décision modificative du budget eau : La redevance pollution domestique ayant été appelée pour les années 2008, 2009 et 2010 au cours de l’année budgétaire en cours, il est nécessaire de pourvoir le compte 701249 d’un montant de 250 €.

Tarifs eau et assainissement pour l’année 2012 : La commune va devoir entreprendre des travaux sur les branchements en plomb. Le prix de l’eau passera à 1.50 € le mètre cube. Les prix de l’assainissement  et de la location de compteur restent inchangés.

Une réunion avec la Présidente du syndicat intercommunal du canton d’Anet « eau » aura lieu prochainement.

Mise aux normes du coffret électrique de la Sacristie : Le Conseil Municipal accepte le devis de mise en conformité électrique de la sacristie présenté par l’entreprise Bodet.

Attribution de numéros de voirie : Le numéro 10 ter est attribué rue de Sénarmont, les numéros 4, 6 et 8 sont affectés rue du Marchis.

Fonds de péréquation 2012 : Le Conseil municipal sollicite l’aide du Conseil général pour toutes les dépenses d’investissement qui seront réalisées en 2012 sur les trois budgets (communal, eau et assainissement).

Etude de la demande d’un habitant d’acquérir une parcelle de terrain communal, situé en zone UB, jouxtant sa propriété : le Conseil Municipal après avoir procédé au vote (5 voix pour et 6 contre) refuse la proposition de vendre une parcelle de terrain communal.

Dates à retenir :

-       Vœux du Maire le 07 janvier 2012 à 18 heures

-       Repas des personnes âgées de 65 ans et plus le 21 janvier 2012