DU JEUDI 05 JANVIER 2012

L'an deux mil douze le jeudi 05  janvier à vingt heures trente

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ----- ordinaire sous la présidence de M. LEROMAIN Patrice

La séance a été publique.

Etaient présents: AUBE Jean-Luc, BREANT Jean-Luc, BOUFFINIER Catherine, DE SMET Joël,  FLANDIN Valérie, GAUTHIER Jean-Pierre, MONNIER Yvon, RAFFIN Patricia, RICHARD Hervé, RONDIN Daniel, ROY Martial, TRIFFAULT Isabelle formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

TOURAILLE Virginie (procuration donnée à Monsieur LEROMAIN Patrice)

VORIMORE Stéphane

Délibérations

FDAIC : Le Conseil municipal décide de présenter 3 projets au financement du FDAIC pour l’année 2012 :

1^er projet : mise en place d’un revêtement superficiel de chaussée pour les rues  de Vieux Ville, Impasse du Levant, Chartres, Des Corneilles, Du Marchis, Frédéric Dagron et Chemin vert

Montant  total HT des travaux :                 20 846.64 €

Montant total des travaux TTC                  24 932.58 € .

2^ème projet :renouvellement des menuiseries extérieures  de la mairie  (salle du conseil municipal et secrétariat) dans un souci de meilleure isolation

Montant total HT des travaux :                    5 988.00 €

Montant total des travaux TTC :                  7 761.64 €

3^ème projet : Réfection du pignon de l’église (bâtiment communal non classé)

Montant total HT des travaux                    20 160.40 € 

Montant total des travaux TTC                  24 111.83 €.

Recensement de la population : rémunération des agents recenseurs

Le Conseil Municipal décide d’adopter le tarif de base donné par l’INSEE, à savoir :

1.13 € par feuille de logement

1.72 € par bulletin individuel.

Indemnités des Elus et du personnel communal pour l’année 2012 : Reconduction à l’identique des indemnités 2011

Remplacement d’un agent hospitalisé : Le conseil municipal autorise le recrutement d’un contractuel durant l’arrêt de travail du salarié.

Admissions en non valeur : Le conseil municipal accepte les admissions en non valeur présentées par le Trésorier pour les budgets eau et assainissement considérant que ces personnes ont quitté la commune et sont insolvables.