SIVOM de la PLAINE du DROUAIS EST

28410 BROUE

tél: 02.37.43.29.41 

Madame, Monsieur,

A l'occasion de la rentrée scolaire, nous tenons à vous faire part du fonctionnement des services assurés par notre Syndicat, à savoir, le ramassage scolaire, les cantines et l'étude surveillée.

 Nous vous demandons de prendre connaissance de la totalité de cette lettre.

Le ramassage scolaire est assuré par le SIVOM par convention de délégation de compétence signée avec le  Conseil Général d'Eure et Loir. Le coût s'élève à 258,52€ par enfant scolarisé, financé à hauteur de 80% par le Conseil Général d'Eure et Loir. Le SIVOM finance les 20% restants ainsi que les frais de personnel.

REGLEMENT DU RAMASSAGE SCOLAIRE

Les horaires des circuits sont affichés dans chaque arrêt de cars.

CIRCUIT n°1:  (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Ramassage pour les enfants scolarisés en Maternelle à Germainville

CIRCUIT n°2: (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Ramassage pour les enfants scolarisés en Primaire et GS de Broué

1°) Les enfants de moins de 3 ans peuvent emprunter le ramassage scolaire (pour la maternelle).

Un des parents doit être obligatoirement  présent à la montée et à la descente des cars le matin et le soir.

En aucun cas, les enfants de maternelle ne seront confiés à leurs aînés scolarisés au SIVOM, trop jeunes encore pour assumer une telle responsabilité.

2°) Les enfants seront déposés aux arrêts de leur domicile, à la Garderie Périscolaire s'ils y sont inscrits, ou au domicile de la nourrice  sur demande écrite.

Les cars ne s'arrêteront qu'aux arrêts aménagés et déterminés par chaque Commune.

3°) Pour une meilleure sécurité des enfants, nous vous demandons de ne pas stationner sur le parking devant l'école de Broué  et de respecter les emplacements réservés aux cars scolaires.

4°) Devant l'attitude de certains enfants dans les cars (indiscipline, insultes, mauvais comportement...), des avertissements écrits  seront adressés aux familles par courrier, et des exclusions pourront être appliquées .

5°) Les ceintures de sécurité seront bouclées pendant toute la durée des trajets.

6°) Les enfants ne sont pas autorisés à monter dans le car avant l'arrivée de l'accompagnatrice.

7°) Lorsque les parents accompagnent leurs enfants à l'école, ils doivent les déposer à la porte de l'école à partir de 8h40. Les enfants laissés avant cette heure ne seront pas admis à rentrer dans l'école.

8°) Le soir, les parents qui viennent chercher leurs enfants doivent venir à partir de 16h15 jusqu'à la porte de l'école. Seuls les enfants qui empruntent les cars sont sous la responsabilité du SIVOM avant ou après les heures d'école. Ceux qui arrivent ou repartent avec leurs parents sont sous la responsabilité de leurs parents.

9°) Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les enfants non scolarisés au sein du Regroupement Pédagogique du SIVOM ne sont pas autorisés à emprunter le ramassage scolaire.

REGLEMENT des CANTINES SCOLAIRES

1°) La distribution des repas est assurée en 2 services entre 11h50 et 13h20 dans les 3 cantines.

Les élèves ne déjeunant pas à la cantine ne peuvent rentrer dans l'école que 10 minutes avant la reprise de la classe soit  à 13h20.

2°) Notre Syndicat ne fonctionnant pas en régie de recettes, les factures sont établies en fin de chaque mois et sont à régler auprès de la Trésorerie d'Anet (avant le 15 du mois suivant, le coupon devra être joint au règlement). Passé ce délai, vous recevrez automatiquement une relance de la part de la Trésorerie. Le SIVOM assure régulièrement le suivi des impayés et les lettres de rappel pourront transiter par la mairie de votre domicile. 

Le prix du repas est fixé  à 3€ pour la durée de l'année scolaire 2009/2010

En cas de contestation sur le nombre de repas facturés vous devrez contacter le secrétariat au 02.37.43.29.41 ( à Serville).

3°) Devant l'attitude de certaines familles de ne pas régler régulièrement les factures des cantines, le SIVOM pourrait se voir dans l'obligation d'appliquer des sanctions.

    Toutefois  si des familles ont de réelles difficultés financières, nous les invitons à prendre contact avec Mr le Trésorier d'Anet (Rue H.Baraine 28260 ANET, tél: 02.37.41.91.19).

4°) Les enfants devront apporter, en début de semaine, une serviette de table propre, qu'ils reprendront le vendredi midi.

5°) Les employés du SIVOM sont chargés de veiller à un fonctionnement aussi parfait que possible des cantines.

Pour ce faire, ils sont aussi chargés de la discipline et pourront signaler à Mme la Présidente la mauvaise conduite de certains enfants. Dans ce cas, les parents seront prévenus par courrier de l'attitude de leur enfant et si aucune amélioration n'est constatée les parents seront convoqués.

REGLEMENT de l'ETUDE SURVEILLEE

A compter du 14 septembre 2009 une étude surveillée sera mise en place pour les enfants du CP au CM2  regroupés sur le site de l'école de Broué,  le lundi et le jeudi uniquement.

Les parents devront obligatoirement compléter des fiches d'inscription mensuelles afin d'organiser le service (nombre d'instituteurs, locaux...).

La facturation sera effectuée tous les mois en même temps que les cantines.

Le tarif voté pour l'année 2009/2010 est fixé ainsi : forfait mensuel de 16€ par enfant, montant au prorata en cas de mois incomplet du fait du calendrier.

Il n'y aura pas de ramassage scolaire à  l'issue de l'étude surveillée, charge aux parents de revenir chercher leurs enfants à Broué ou bien de les inscrire à la garderie (service payant de la CCLVD). Renseignements auprès du SIVOM tél: 02.37.43.29.41.

En cas de mauvais comportement des avertissements écrits  seront adressés aux familles par le SIVOM et des exclusions pourront être appliquées.

En cas d'impayés de factures et après relance, des exclusions pourront être prononcées.

Les familles ayant des difficultés pourront toutefois se rapprocher de leur mairie ou CCAS.

Ces règlements succincts n'ont d'autres buts

que de faciliter le travail de chacun,  pour le confort de tous.

Comptant sur votre compréhension, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.                                                                          

                                                                                                                      La Présidente;

                                                                                                                      Mme DESEYNE