SIVOM de la PLAINE du DROUAIS EST

28410 BROUE

tél: 02.37.43.29.41

fax : 02.37.43.29.22

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Madame, Monsieur,

A l'occasion de la rentrée scolaire, nous tenons à vous faire part du fonctionnement des services assurés par notre Syndicat, à savoir, le ramassage scolaire et les cantines.

Nous vous demandons de prendre connaissance de la totalité de cette lettre.

Le ramassage scolaire est assuré par le SIVOM par convention de délégation de compétence signée avec le Conseil Général d'Eure et Loir. Le coût s'élève à 287,36€ par enfant scolarisé, financé à hauteur de 80% par le Conseil Général d'Eure et Loir. Le SIVOM finance les 20% restants ainsi que les frais de personnel.

Pour la rentrée, de nouveaux circuits et horaires vont être mis en place. (Voir documents joints)

Les surveillances entre les passages des cars le soir sont supprimées à Germainville et Broué seules restent celles de Serville.

REGLEMENT DU RAMASSAGE SCOLAIRE

Les horaires et circuits sont joints à ce courrier.

affichés dans chaque arrêt de cars et consultables sur les sites www.broue28.fr et www.marchezais.free.fr

Les circuits fonctionnent lundi, mardi, jeudi et vendredi

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Les horaires des écoles sont les suivants : (accueil des enfants 10 minutes plus tôt)

Germainville 8h30 à 11h45 13h15 à 16h00

Broue 8h40 à 11h40 13h15 à 16h15

Serville 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30

1°) Les enfants de moins de 3 ans peuvent emprunter le ramassage scolaire.

Un des parents doit être obligatoirement présent

à la montée et à la descente des cars le matin et le soir.

En aucun cas, les enfants de maternelle ne seront confiés à leurs aînés scolarisés au SIVOM, trop jeunes encore pour assumer une telle responsabilité.

En cas d'absence des parents le soir à l'arrivée du car, les enfants seront déposés d'office au Centre d'Accueil Périscolaire de Broué. Une inscription sera effectuée et une facturation sera établie par la CCLVD pour le service rendu. Le service sera dû dès l'arrivée de l'enfant quelque soit le temps d'attente des parents.

Les enfants de CM1 et CM2 peuvent être autorisés à rentrer seuls chez eux. Une autorisation écrite doit être signée des parents. Le document sera remis aux familles concernées le jour de la rentrée.

2°) Les enfants seront déposés aux arrêts de leur domicile, à la Garderie Périscolaire s'ils y sont inscrits, ou au domicile de la nourrice sur demande écrite.

Les cars ne s'arrêteront qu'aux arrêts aménagés et déterminés par chaque Commune.

3°) Pour une meilleure sécurité des enfants, nous vous demandons de ne pas stationner sur le parking devant l'école de Broué et de respecter les emplacements réservés aux cars scolaires.

Respecter le stationnement devant l'école de Germainville pour permettre aux cars de manoeuvrer.

4°) Devant l'attitude de certains enfants dans les cars (indiscipline, insultes, mauvais comportement...), des avertissements écrits seront adressés aux familles par courrier, et des exclusions pourront être appliquées.

5°) Les ceintures de sécurité seront bouclées pendant toute la durée des trajets.

6°) Les enfants ne sont pas autorisés à monter dans le car avant l'arrivée de l'accompagnatrice.

7°) Lorsque les parents accompagnent leurs enfants à l'école, ils doivent les déposer à la porte de l'école 10 minutes avant l'entrée en classe. Les enfants laissés avant cette heure ne seront pas admis à rentrer dans l'école.

8°) Le soir, les parents qui viennent chercher leurs enfants doivent venir jusqu'à la porte de l'école aux horaires précisés ci-dessus.

Seuls les enfants qui empruntent les cars sont sous la responsabilité du SIVOM avant ou après les heures d'école. Ceux qui arrivent ou repartent avec leurs parents sont sous la responsabilité de leurs parents.

9°) Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les enfants non scolarisés au sein du Regroupement Pédagogique du SIVOM ne sont pas autorisés à emprunter le ramassage scolaire.

REGLEMENT des CANTINES SCOLAIRES

1°) La distribution des repas est assurée en 2 services dans les 3 cantines.

Les élèves ne déjeunant pas à la cantine ne peuvent rentrer dans l'école que 10 minutes avant la reprise de la classe, soit à 13h05 à Broué et Germainville et 13h20 à Serville.

2°) Les menus sont affichés sur les panneaux d'affichages des écoles et mairies et sont consultables sur les sites de Broué (www.broue28.fr) et Marchezais (www.marchezais.free.fr).

Des modifications sont possibles en cas d'intempéries ou pique-nique.

3°) Les enfants devront apporter une serviette de table propre en début de semaine qu'ils reprendront le vendredi midi

4°) Les factures sont établies en fin de chaque mois et sont à régler auprès de la Trésorerie d'Anet rue Hubert BARAINE 28260 ANET (avant le 15 du mois suivant, le coupon devra être joint au règlement). Passé ce délai, vous recevrez automatiquement une relance de la part de la Trésorerie.

Le SIVOM assure régulièrement le suivi des impayés et les lettres de rappel pourront transiter par la mairie de votre domicile.

Le prix du repas est fixé pour la durée de l'année scolaire.

En cas de contestation sur le nombre de repas facturés

vous devrez contacter le secrétariat au 02.37.43.29.41 (à Serville).

5°) Devant l'attitude de certaines familles de ne pas régler régulièrement les factures des cantines, le SIVOM pourrait se voir dans l'obligation d'appliquer des sanctions.

Toutefois si des familles ont de réelles difficultés financières,

nous les invitons à prendre contact avec Mr le Trésorier d'Anet

(Rue H. BARAINE 28260 ANET tél: 02.37.41.91.19).

6°) Les employés du SIVOM sont chargés de veiller à un fonctionnement aussi parfait que possible des cantines.

Pour ce faire, ils sont aussi chargés de la discipline et pourront signaler à Mme la Présidente la mauvaise conduite de certains enfants. Dans ce cas, les parents seront prévenus par courrier de l'attitude de leur enfant et si aucune amélioration n'est constatée les parents seront convoqués.

Ces règlements succincts n'ont d'autres buts

que de faciliter le travail de chacun, pour le confort de tous.

Comptant sur votre compréhension, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments les meilleurs. La Présidente;

Mme DESEYNE

PJ : horaires et circuits scolaires