Quelle pièce justifie qu’une voiture vous appartient?
Acheter une voiture ou tout autre véhicule à moteur doit remplir toutes les formalités administratives requises. Après avoir payé le montant d’achat de la voiture et remplir tous les documents y afférant, le nouveau propriétaire doit se munir d’une pièce qui justifie que, désormais, la voiture lui appartient.
Il y a quelques années, remplir les obligations administratives pour un achat de véhicule suit une démarche assez lourde et longue. Une démarche qui demande beaucoup de temps.
Comment se procurer la pièce ?
Il est désormais possible d’immatriculer un véhicule acheté. Le nouveau propriétaire n’est plus obligé à faire de déplacement pour la déclaration de sa voiture. Obtenir sa carte grise peut se faire en ligne. La nouvelle démarche ne se limite pas uniquement sur l’obtention de la nouvelle pièce, mais aussi pour faire la déclaration de cession pour le vendeur.
La déclaration en ligne est sécurisée et rapide. L’immatriculation d’un véhicule en ligne et maintenant obligatoire en France. L’article R322-1 du code de la route stipule que tout véhicule à moteur, de deux à plusieurs roues doit être immatriculé, de propriétaire unique ou copropriétaire. Une carte grise est définitive et doit être obligatoirement présentée lors d’un contrôle des forces de l’ordre et mise en casse.
Une carte grise obligatoire pour conduire un véhicule
Dès l’acquisition d’un nouveau véhicule, il est impératif d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation correspondant au véhicule en question et à son titulaire. En réalité, vous disposez de 30 jours pour faire la demande et obtenir ce document. Jusqu’en 2009, il était délivré par la préfecture. Désormais, il faut se tourner vers l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour obtenir sa carte grise. La démarche peut être réalisée directement en ligne en passant par certains établissements habilités.
Lorsqu’on utilise notre véhicule, on doit obligatoirement avoir avec nous le certificat d’immatriculation. En cas de contrôle, la carte grise est systématiquement demandée. Si le conducteur n’a pas sa carte grise sur soi, il peut encourir une contravention de première classe, correspondant à une amende d’une valeur de 11 euros. De plus, dans les 5 jours qui suivent, il doit présenter le certificat d’immatriculation à la gendarmerie ou à la police. Sans carte grise, un véhicule ne peut pas être conduit. Elle est un peu comme la carte d’identité de la voiture. Y sont regroupées les informations détaillées du véhicule. Une carte grise est associée à un véhicule et à un ou plusieurs conducteurs.
Quelle démarche à suivre ?
Il faut souligner que l’immatriculation en ligne est désormais obligatoire en France. Une organisation a été déjà mise en place pour cela. Après avoir réuni tous les dossiers et de les envoyer par courrier, il ne reste plus à faire que d’aller sur l’internet pour les dernières formalités et la carte grise arrivera chez soi.
Toutes les informations concernant le véhicule en question doivent être fournies pour que la pièce justificative d’immatriculation soit valide, entre autres, l’année de la première mise en circulation, puissance du moteur et la source d’énergie.
Il est important de rappeler que la déclaration en ligne est obligatoire que ce soit pour le cessionnaire ou pour l’acquéreur.